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TVA et logement social
23 avril 2017 - Publié par :
Giami
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Le commissaire aux comptes
23 avril 2017 - Publié par :
Giami
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Commissaire aux comptes et rapport financier du délégataire
23 avril 2017 - Publié par :
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Relations SEM et collectivités
23 avril 2017 - Publié par :
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Considérations sur les garanties d’emprunts
23 avril 2017 - Publié par :
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Contraintes fiscales de la délégation de service public
23 avril 2017 - Publié par :
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Le domaine des collectivités territoriales
23 avril 2017 - Publié par :
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Quelle modernisation des SEM ?
23 avril 2017 - Publié par :
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Opérations d’aménagement et M14
23 avril 2017 - Publié par :
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De la concession à la convention publique d’aménagement
23 avril 2017 - Publié par :
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Code des marchés, millésime 2001
23 avril 2017 - Publié par :
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Nouveau code des marchés et SEM
23 avril 2017 - Publié par :
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SRU : travaux d’office dans un immeuble dégradé
23 avril 2017 - Publié par :
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L’absorption d’une SEM par une SA d’HLM
23 avril 2017 - Publié par :
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Dresser les comptes des SEM d’aménagement
23 avril 2017 - Publié par :
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