Missions - Comptes

Missions permanentes

Expertise comptable et missions liées

Entreprises	Expertise comptable	Administration générale	Gestion courante	Fiscalité
SEM	oui	oui	oui	oui
SPLA	oui	oui	oui	oui
Délégataire de service public	oui	non	non	oui
Promotion immobilière	oui	non	non	oui

Formations (conception et animations) EPL : relations avec les collectivités, compréhension des comptes, commissariat aux comptes Bailleurs sociaux : administration, analyse financière, comptabilité TVA : collectivités locales, bailleurs sociaux, office de tourisme, associations

Missions ponctuelles

Années	Contenu de la mission
2020	Fusion d’une SPL avec une SPLA
2020	Fusion d’un OPH et d’une ESH
2019	Notation de la collectivité et gestion des garanties d’emprunts
2019	Accompagnement à la vente d’un ensemble immobilier de logements sociaux
2018	Audit du compte rendu annuel d’une DSP stationnement
2017	Apport partiel d’actif entre deux ESH
2016	Audit et actualisation des budget d’opérations de promotion immobilière
2016	Fusion de deux SEM immobilières : évaluation, organisation, réalisation
2015	Arbitrage de patrimoine immobiliers entre bailleurs sociaux
2015	Audit d’une DSP piscine
2015	Justification des dépenses pour des subventions ANRU
2014	Conseil et assistance à des arbitrages de logements sociaux
2014	Conseil et assistance au regroupement d’une SEM et d’un OPH
2014	Analyse des finances d’une concession d’aménagement
2013	Conseil et assistance à la passation d’une « DSP » pour la gestion des marchés forains
2013	Mise en place d’un outil d’analyse des garanties d’emprunts consenties
2013	Participation à l’élaboration d’un PSP pour un OPH
2013	Conseil et assistance à la réorganisation de la gestion d’un service des eaux
2012	Conseil et assistance au regroupement de deux SEM « logement » par « TUP »
2012	Audits de délégations de services publics : stationnement, marchés forains, pépinières d’entreprises
2012	Analyse et évaluation des risques relatifs aux garanties d’emprunts « logement social »
2011	Assistance à la modification du capital social et à celle des statuts d’une SEM
2011	Etude relative à la constitution d’une SPLA (analyse des aspects financiers des opérations à lui confier)
2011	Assistance à la négociation d’une concession d’aménagement avec la SEM municipale
2011	Conseil et assistance au développement d’un outil d’analyse financière des EPL d’aménagement et de services
2010	Etude relative au transfert du patrimoine d’une SEM à un OPH
2010	Etude relative à la structure de la tarification du réseau de chaleur confié à un délégataire de service public
2010	Etude et assistance pour la réorganisation du patrimoine de logements conventionnés entre les deux bailleurs sociaux
2010	Etude et assistance pour le rapprochement d’une SEM avec un OPH
2009	Evaluation des actifs immobiliers et de la société de portage d’un site touristique
2009	Audit et évaluation des finances d’une chaufferie au bois
2009	Analyse financière et des mesures de redressement d’une « ESH »
2009	Conseil et assistance à la réorganisation des bailleurs sociaux (SEM et OPH) et participation aux négociations de reprise du patrimoine ou de l’entreprise.
2008	Contrôle des comptes d’exploitation de bailleurs sociaux dans le cadre de conventions de soldes avec le client
2008	Etude prospective, juridique, financière et fiscale sur le retour en régie du service des transports urbains
2008	Audit du rapport financier d’un délégataire du service public du stationnement
2008	Analyse rétrospective et prospective des finances d’une commune
2008	Accompagnement à la transformation d’un convention publique d’aménagement en concession d’aménagement
2007	Audit puis confection des comptes rendus financiers d’une concession et d’un mandat d’aménagement
2007	Analyse des modalités fiscales de réalisation d’une opération immobilière « publique et privée »
2006-7	Analyse des modalités de rapprochement de deux « ESH » (ex « SA HLM »)
2006	Accompagnement d’un bailleur social pour l’informatisation
2006	Audit des procédures d’une entreprise de « facilities management » immobilier
2006	Prise en charge de l’administration et de la gestion administrative d’une SEM de développement économique
2006	Accompagnement à la gestion de la TVA de bailleurs sociaux
2005-6	Montage de la reprise d’une SEML et de son patrimoine par une « ESH », assistance au transfert de la gestion
2005	Analyse d’une SEML et de son devenir dans la perspective d’une éventuelle reprise par une « ESH »
2005	Audit de montage de la reprise d’une SEML par un « OPAC »
2005	Audit préalable à un regroupement d’une SEML d’aménagement avec une SEML immobilière et d’aménagement
2005	Analyse d’activité et financière d’un « CLAJ »
2005	Analyse d’un OPHLM et de ses capacités à mener un projet de renouvellement urbain
2004	Assistance à la mise en place de AMOFI et aux simulations de passage aux « IFRS »
2004	Analyse des finances d’une SEML et des modalités de dynamisation de ses activités
2004	Analyse des finances et des opérations d’aménagement confiées à une SEML
2004	Elaboration des modalités de regroupement de deux SA d’HLM par voie d’apports partiels d’actif
2003	Conseil et assistance à la mise en place des systèmes informatiques de gestion de 3 associations intervenant dans l’insertion par l’habitat
2003	Conseil et assistance à la fusion de deux offices publics d’habitations à loyer modéré
2003	Audit et évaluation des risques juridiques d’opérations d’une SEM départementale d’aménagement
2003	Préparation de la réponse aux observations provisoires de la Chambre régionale des comptes à la suite de son contrôle de la gestion des ordonnateurs d’une collectivité territoriale.
2003	Prise en charge de la gestion d’un OPHLM pendant la période de transfert de son patrimoine à une SA d’HLM
2002	Audit de la concession d’aménagement d’une ZAC de centre-ville confiée par la collectivité à sa SEML
2002	Externalisation de la comptabilité, assistance à la gestion de la société et des opérations d’aménagement, des marchés…
2002	Étude et assistance au transfert du patrimoine d’un OPHLM à une SA d’HLM
2002	Conseil au montage d’une société d’État pour la gestion du réseau routier, détermination de l’organisation et des règles de gestion financières et comptables
2001	Analyse financière rétrospective et prospective d’une SEM immobilière (logement social)
2001	Conseil et assistance à l’informatisation de la comptabilité et de la maîtrise d’ouvrage (5.000 logements et 150 opérations en aménagement)
2001	Audit de la concession du stationnement payant d’une SEM
2000	Analyse financière d’une SA d’HLM (6.000 logements) et de sa filiale HLM (3.000 logements) en vue de leur regroupement, conseils et assistance aux opérations
2000	Audit financier d’acquisition d’une SA d’HLM (6.000 logements), conseil et assistance aux négociations