RÉSUMÉ DU MOIS

Comptes-La revue -2021-01

1- Fiscalité      

IS :                      Rien à signaler

TVA :                  TVA réduite pour les batardeaux – TVA réduite 2021 pour le logement social et intermédiaire –

Locaux :             Rien à signaler

TS :                     Rien à signaler

Divers :               Tarif de la taxe sur les bureaux – Tarif des repas – Notion de prépondérance immobilière – Plus-values sur les immeubles destinés au logement social – Plus-values sur les immeubles destinés à une ORT ou GOU –

2- Comptabilité

Publique :           Millésime 2021 de nomenclatures publiques –

Privée :               Pénalités de retard sur marchés : elles relèvent de l’exploitation – Coronavirus et comptes annuels 2020 –

3- Réglementation

Textes :               Rien à signaler

Réponses :          Rien à signaler

Jurisprudence :   Rien à signaler

Divers :               Rien à signaler

 

1-        Fiscalité

1.1       Impôt sur les sociétés

Rien à signaler

1.2       TVA

TVA réduite pour quels travaux et fournitures – Application…

06/01/2021 : TVA – Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux (CGI, art. 279-0 bis) – Rescrit – Correctif

TVA réduite – Différents assouplissements pour la production de logements sociaux et intermédiaires relevant de la TVA réduite (5,5% ou 10%). Délai de 3 mois pour la LSAM, exonération de taxe foncière, TVA à 5,5% pour les opérations en bail réel solidaire, TVA à 10% sur les démembrements de propriété du logement intermédiaire et tout et tout…

Articles 47, 48 et 50 de la loi de finances.

1.3       Impôts locaux

Rien à signaler

1.4       Taxes sur les salaires

Rien à signaler

1.5       Divers

Taxe sur les bureaux – Tarifs pour 2021.

27/01/2021 : IF – AUT – Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Île-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d’Île-de-France – Fixation des tarifs au titre de 2021 – Précisions concernant les locaux affectés à l’exercice d’un culte

Repas pour pas cher – Tarifs pour 2021.

20/01/2021 : BNC – Actualisation pour 2021 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

Prépondérance immobilière des sociétés – Les immeubles par destination ne sont pas à prendre en compte pour apprécier la prépondérance immobilière.

Cass. com. 2-12-2020 n° 18-25.559

Plus-values sur immeubles pour les opérations d’aménagement – Exonération mais seulement pour les « GOU » et les « ORT ».

CGI art. 150 VE

Plus-values sur immeubles destinés au logement social – La loi de finances impose un engagement de construire sous 1 an, y compris pour les bailleurs sociaux.

CGI art. 150 U, II-7°-a

 

2-        Comptabilité

2.1       Comptabilité publique

Millésime 2021 – Pour les instructions budgétaires et comptables.

Instructions budgétaires et comptables

2.2       Comptabilité privée

Pénalités de retard sur marchés – Elles relèvent de l’exploitation plutôt que du résultat exceptionnel dans le bâtiment.

CNCC – EC 2020-19

Coronavirus – Il va se loger jusque dans les comptes annuels à produire pour l’exercice 2020 : que de méfaits !

ANC Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1^er janvier 2020

 

3-        Réglementation

3.1       Textes

Rien à signaler

3.2       Réponses ministérielles

Rien à signaler

3.3       Jurisprudence

Rien à signaler

3.4       Divers

Rien à signaler