RÉSUMÉ DU MOIS

Comptes-La revue -2020-05

 

1- Fiscalité    

IS :                      Rien à signaler

TVA :                  Pas de TVA sur marge sur vente d’un terrain à bâtir acquis comme immeuble à démolir –

Locaux :             CVAE seulement si l’on est passible de la CFE –

TS :                     Rien à signaler

Divers :               Rien à signaler

2- Comptabilité

Publique :           Rien à signaler

Privée :               Analyse des bailleurs sociaux 2019 par la CNCC – ANC : Coronavirus et comptes 2020 ; Coronavirus et subventions agricoles –

3- Réglementation

Textes :               Adaptation du versement des subventions aux temps qui courent –

Réponses :          Rien à signaler

Jurisprudence :   Rien à signaler

Divers :               Les comptes des administrations publiques – Le guide la dématérialisation des marchés.

 

1-        Fiscalité

1.1       Impôt sur les sociétés

Rien à signaler

1.2       TVA

TVA sur marge – ça n’a pas trainé : l’administration fait sienne la décision du conseil d’Etat du 27 mars 2020. Autrement dit, un immeuble transformé en terrain à bâtir ne relève pas de la TVA sur la marge.

13/05/2020 : TVA – Précision sur le régime de la TVA sur la marge applicable aux opérations de cessions de terrains à bâtir – Jurisprudence (CE, décision du 27 mars 2020, n° 4282234)

1.3       Impôts locaux

CVAE – Seulement si l’on est passible de la CFE. Ce qui vaut pour les associations.

CE 10e-9e ch. 12-2-2020 n° 420605, Caisse nationale des barreaux français

1.4       Taxes sur les salaires

Rien à signaler

1.5       Divers

Rien à signaler

 

2-        Comptabilité

2.1       Comptabilité publique

Rien à signaler

2.2       Comptabilité privée

Bailleurs sociaux – La CNCC a produit sa note d’orientation des travaux dans son millésime 2019.

ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL – NOTE RELATIVE AUX PRINCIPALES ACTUALITES 2019

ANC – La production du mois.

18 mai 2020 – COVID-19 : Recommandations et observations – Comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020

07 mai 2020 – Le Collège de l’ANC a apporté des précisions quant aux conséquences du report de la date de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement de base sur la comptabilisation de ces produits

 

3-        Réglementation

3.1       Textes

Subventions – Conséquences de la promenade virale par les temps qui courent : il faut s’adapter.

Circulaire n° 6166/SG du 6 mai 2020

3.2       Réponses ministérielles

Rien à signaler

3.3       Jurisprudence

Rien à signaler

3.4       Divers

L’argent public – Ou les comptes de cet argent.

INSEE – Les comptes des administrations publiques en 2019

Marchés publics – La dématérialisation.

DAJ – Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics