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Subvention européenne et opération d’aménagement : TVA
20 avril 2017 - Publié par :
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TVA sur terrain à bâtir
20 avril 2017 - Publié par :
Giami
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Pouvoir du maire pour annuler un marché
20 avril 2017 - Publié par :
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Frais de dossier facturés aux locataires dans les DOM
20 avril 2017 - Publié par :
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Aide départementale à une entreprise en difficulté
20 avril 2017 - Publié par :
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Fin de disponibilité, indemnisation, licenciement…
20 avril 2017 - Publié par :
Giami
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Fiscalité d’une agence de médiation locative
20 avril 2017 - Publié par :
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Transformer une SA en SEM
20 avril 2017 - Publié par :
Giami
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Fusion de SEM et d’OPAC
20 avril 2017 - Publié par :
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Vente de terrain et TVA
20 avril 2017 - Publié par :
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TVA sur LASM de logements sociaux
20 avril 2017 - Publié par :
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La SEM participe à la SLE
20 avril 2017 - Publié par :
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Prise de participation par une SEM
20 avril 2017 - Publié par :
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Aménagement et jeux
20 avril 2017 - Publié par :
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Les SEM et les lois
20 avril 2017 - Publié par :
Giami
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